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Les États-Unis demandent une enquête indépendante sur la mort du Père Stan en Inde

Une résolution de la Chambre des représentants des États-Unis appelle l'Inde à mener une enquête indépendante sur l'arrestation, l'incarcération et le décès du Père Stan, un éminent défenseur des droits humains. Elle souligne la nécessité de protéger les défenseurs des droits humains et la liberté d'expression à l'échelle mondiale, ce qui a un impact sur les normes juridiques internationales et la sécurité des citoyens. Le document exprime des préoccupations concernant l'abus des lois antiterroristes.
Points clés
Les États-Unis exhortent l'Inde à mener une enquête indépendante sur le décès du Père Stan, un militant des droits humains décédé en détention.
La résolution stipule que les mauvais traitements et l'incarcération des défenseurs des droits humains ne peuvent persister pour aucun gouvernement.
Les États-Unis surveillent et soutiennent les communautés Adivasi, Dalit et minoritaires en Inde, ainsi que d'autres communautés autochtones dans le monde.
Des préoccupations sont exprimées concernant l'utilisation abusive des lois antiterroristes pour cibler les défenseurs des droits humains et les opposants politiques.
La liberté d'expression est affirmée comme un droit humain fondamental pour tous les gouvernements.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HRES_1339
Parrain : Rep. Vargas, Juan [D-CA-52]
Date de début : 2024-07-05
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Honoring the life and legacy of Father Stan, a prominent human rights activist who died while in custody of the Indian state on July 5, 2021, and encouraging India to pursue an independent investigation into his arrest, incarceration, and death.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HRES_1339.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-07-05.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les États-Unis exhortent l'Inde à mener une enquête indépendante sur le décès du Père Stan, un militant des droits humains décédé en détention.
  • La résolution stipule que les mauvais traitements et l'incarcération des défenseurs des droits humains ne peuvent persister pour aucun gouvernement.
  • Les États-Unis surveillent et soutiennent les communautés Adivasi, Dalit et minoritaires en Inde, ainsi que d'autres communautés autochtones dans le monde.
  • Des préoccupations sont exprimées concernant l'utilisation abusive des lois antiterroristes pour cibler les défenseurs des droits humains et les opposants politiques.
  • La liberté d'expression est affirmée comme un droit humain fondamental pour tous les gouvernements.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Vargas, Juan [D-CA-52].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Foreign Affairs.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice Sécurité