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Financement des dépenses du Comité d'Éthique de la Chambre pour le 118e Congrès

Cette résolution concerne le budget interne du Congrès, allouant des fonds pour le fonctionnement du Comité d'Éthique de la Chambre des Représentants. Elle garantit que l'organe chargé de surveiller les normes éthiques des membres du Congrès dispose des ressources nécessaires. Bien que cela n'affecte pas directement la vie quotidienne, cela soutient la responsabilité gouvernementale.
Points clés
Allocation d'un maximum de 9 276 290 dollars pour couvrir les dépenses du Comité d'Éthique pendant le 118e Congrès (2023-2025).
Ces fonds sont destinés aux coûts opérationnels, y compris les salaires du personnel chargé de la surveillance éthique.
Le montant total est divisé en deux allocations distinctes, une pour chaque année de session du Congrès.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HRES_135
Parrain : Rep. Guest, Michael [R-MS-3]
Date de début : 2023-02-17
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Providing amounts for the expenses of the Committee on Ethics in the One Hundred Eighteenth Congress.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HRES_135.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-02-17.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Allocation d'un maximum de 9 276 290 dollars pour couvrir les dépenses du Comité d'Éthique pendant le 118e Congrès (2023-2025).
  • Ces fonds sont destinés aux coûts opérationnels, y compris les salaires du personnel chargé de la surveillance éthique.
  • Le montant total est divisé en deux allocations distinctes, une pour chaque année de session du Congrès.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Guest, Michael [R-MS-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on House Administration.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-30.

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