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Règles de vote pour les budgets 2025: Énergie, Eau et Environnement.

Cette résolution établit les règles de procédure pour que la Chambre des représentants débatte et vote sur deux projets de loi de crédits majeurs pour l'exercice 2025. Ces projets de loi allouent des fonds fédéraux pour l'infrastructure énergétique, le développement de l'eau, la protection de l'environnement et le Département de l'Intérieur. En limitant le temps de débat et les amendements, la résolution vise à accélérer l'approbation de ces dépenses publiques cruciales.
Points clés
La résolution permet au Congrès de finaliser rapidement le financement des infrastructures nationales d'énergie et d'eau.
Elle encadre le débat sur le budget couvrant les parcs nationaux et les agences de protection de l'environnement.
Le processus d'amendement des projets de loi de dépenses est strictement contrôlé, limitant les propositions pour accélérer l'adoption.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2024-07-23
52%
Pour 211
Contre 197
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Adopté
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HRES_1370
Parrain : Rep. Fischbach, Michelle [R-MN-7]
Date de début : 2024-07-22
Date du vote : 2024-07-23
Réunion n° : 2
Vote n° : 360
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Providing for consideration of the bill (H.R. 8997) making appropriations for energy and water development and related agencies for the fiscal year ending September 30, 2025, and for other purposes, and providing for consideration of the bill (H.R. 8998) making appropriations for the Department of the Interior, environment, and related agencies for the fiscal year ending September 30, 2025, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HRES_1370.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-07-22.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La résolution permet au Congrès de finaliser rapidement le financement des infrastructures nationales d'énergie et d'eau.
  • Elle encadre le débat sur le budget couvrant les parcs nationaux et les agences de protection de l'environnement.
  • Le processus d'amendement des projets de loi de dépenses est strictement contrôlé, limitant les propositions pour accélérer l'adoption.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Adopté.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Fischbach, Michelle [R-MN-7].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On agreeing to the resolution Agreed to by recorded vote: 211 - 197 (Roll no. 360). (text: CR H4735)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-30.

CATÉGORIES

Environnement Investissements publics