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Appel à la vice-présidente Harris pour assumer les fonctions présidentielles

Cette résolution exhorte la vice-présidente Kamala Harris à agir en vertu du 25e amendement pour déclarer le président Joseph R. Biden Jr. incapable d'exercer ses fonctions et à assumer immédiatement les pouvoirs de présidente par intérim. Les citoyens pourraient ressentir l'impact de cette décision sur la stabilité politique et les futures orientations politiques.
Points clés
La résolution appelle à l'application du 25e amendement, qui permet la destitution d'un président en cas d'incapacité à exercer ses fonctions.
La vice-présidente assumerait les fonctions présidentielles, entraînant un changement au plus haut poste.
Cette décision pourrait affecter la stabilité politique et les futures élections.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HRES_1373
Parrain : Rep. Mace, Nancy [R-SC-1]
Date de début : 2024-07-22
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Calling on Vice President Kamala Harris to convene and mobilize the principal officers of the executive departments of the Cabinet to activate section 4 of the 25th Amendment to declare President Joseph R. Biden, Jr. incapable of executing the duties of his office and to immediately exercise powers as acting President.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HRES_1373.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-07-22.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La résolution appelle à l'application du 25e amendement, qui permet la destitution d'un président en cas d'incapacité à exercer ses fonctions.
  • La vice-présidente assumerait les fonctions présidentielles, entraînant un changement au plus haut poste.
  • Cette décision pourrait affecter la stabilité politique et les futures élections.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Mace, Nancy [R-SC-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on the Judiciary.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice Autre