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Demande de documents sur la tentative d'assassinat de Donald Trump

Cette résolution ordonne au Département de la Sécurité intérieure de transmettre à la Chambre des représentants tous les documents, dossiers et communications relatifs à la tentative d'assassinat de l'ancien président Donald Trump le 13 juillet 2024. Cela vise à assurer la transparence et l'accès du public aux informations sur une question importante de sécurité publique.
Points clés
Le Département de la Sécurité intérieure doit fournir les documents dans les 7 jours suivant l'adoption de la résolution.
Tous les documents, enregistrements audio et vidéo, et communications concernant la protection du Secret Service et les événements du 13 juillet 2024 à Butler, Pennsylvanie, sont demandés.
Les citoyens auront accès aux informations concernant les actions des agences dans le contexte de la sécurité publique.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HRES_1377
Parrain : Rep. Crane, Elijah [R-AZ-2]
Date de début : 2024-07-23
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Directing the Secretary of Homeland Security to transmit to the House of Representatives not later than 7 days after the date of the adoption of this resolution all documents, records, and communications in the possession of the Secretary of Homeland Security relating to the July 13, 2024, attempted assassination of former President Donald J. Trump, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HRES_1377.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-07-23.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Département de la Sécurité intérieure doit fournir les documents dans les 7 jours suivant l'adoption de la résolution.
  • Tous les documents, enregistrements audio et vidéo, et communications concernant la protection du Secret Service et les événements du 13 juillet 2024 à Butler, Pennsylvanie, sont demandés.
  • Les citoyens auront accès aux informations concernant les actions des agences dans le contexte de la sécurité publique.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Crane, Elijah [R-AZ-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on the Judiciary.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Sécurité Tribunaux et Justice