arrow_back Retour à l'application

Financement des opérations du Comité des services financiers de la Chambre

Ce document concerne le fonctionnement interne de la Chambre des représentants des États-Unis. Il alloue des fonds pour les dépenses du Comité des services financiers pour la période 2023-2025. Il n'a pas d'impact direct sur la vie quotidienne des citoyens, mais assure le fonctionnement du comité qui traite des questions financières importantes.
Points clés
Alloue jusqu'à 20 370 000 dollars pour les dépenses du Comité des services financiers pour 2023-2025.
Ces fonds couvrent les salaires du personnel et les autres coûts opérationnels du comité.
L'argent est divisé en deux parts égales pour chaque année, jusqu'en janvier 2025.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HRES_138
Parrain : Rep. McHenry, Patrick T. [R-NC-10]
Date de début : 2023-02-17
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Providing amounts for the expenses of the Committee on Financial Services in the One Hundred Eighteenth Congress.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HRES_138.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-02-17.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Alloue jusqu'à 20 370 000 dollars pour les dépenses du Comité des services financiers pour 2023-2025.
  • Ces fonds couvrent les salaires du personnel et les autres coûts opérationnels du comité.
  • L'argent est divisé en deux parts égales pour chaque année, jusqu'en janvier 2025.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. McHenry, Patrick T. [R-NC-10].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on House Administration.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Économie