TITRE LÉGAL OFFICIEL
Congratulating the American Motorcyclist Association on their 100th Anniversary.
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 118_HRES_1391.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2024-07-25.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- La résolution est un geste symbolique de reconnaissance pour l'American Motorcyclist Association.
- Elle n'introduit aucune modification des droits ou obligations des citoyens, ni n'a d'impact sur les finances personnelles ou la sécurité.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Expiré.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Rep. Walberg, Tim [R-MI-5].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Oversight and Accountability.
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.