TITRE LÉGAL OFFICIEL
Expressing support for July to be designated as "Disability Pride Month".
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 118_HRES_1397.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2024-07-30.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- La Chambre des représentants soutient officiellement la désignation de juillet comme Mois de la Fierté des Personnes Handicapées.
- Les citoyens et les groupes d'intérêt sont encouragés à observer ce mois et à travailler activement pour prévenir la discrimination et l'exclusion des personnes handicapées.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Expiré.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Rep. McCollum, Betty [D-MN-4].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Education and the Workforce.
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.