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Financement des dépenses du Comité des Voies et Moyens de la Chambre

Cette résolution concerne les opérations internes de la Chambre des représentants des États-Unis. Elle spécifie le montant alloué aux dépenses du Comité des Voies et Moyens, y compris les salaires du personnel, pour la période 2023-2025. Elle n'a pas d'impact direct sur la vie quotidienne des citoyens, leurs droits ou obligations, car elle ne concerne que le budget interne du Congrès.
Points clés
La résolution alloue jusqu'à 27,3 millions de dollars pour les dépenses du Comité des Voies et Moyens pour 2023-2025.
Ces fonds couvriront les coûts de fonctionnement du comité, y compris les salaires du personnel.
Les dépenses sont divisées en deux périodes : jusqu'à 13 millions de dollars pour 2023 et jusqu'à 14,3 millions de dollars pour 2024.
Les paiements seront effectués sur la base de bons autorisés et conformément aux règlements de la Chambre des représentants.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HRES_141
Parrain : Rep. Smith, Jason [R-MO-8]
Date de début : 2023-02-17
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Providing amounts for the expenses of the Committee on Ways and Means in the One Hundred Eighteenth Congress.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HRES_141.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-02-17.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La résolution alloue jusqu'à 27,3 millions de dollars pour les dépenses du Comité des Voies et Moyens pour 2023-2025.
  • Ces fonds couvriront les coûts de fonctionnement du comité, y compris les salaires du personnel.
  • Les dépenses sont divisées en deux périodes : jusqu'à 13 millions de dollars pour 2023 et jusqu'à 14,3 millions de dollars pour 2024.
  • Les paiements seront effectués sur la base de bons autorisés et conformément aux règlements de la Chambre des représentants.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Smith, Jason [R-MO-8].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on House Administration.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

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