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Le Congrès rejette la règle "Garder les Familles Unies"

Le Congrès américain a rejeté une règle proposée par le Secrétaire à la Sécurité intérieure concernant le processus "Garder les Familles Unies". Cela signifie que cette règle spécifique n'aura pas force de loi, ce qui pourrait affecter les procédures pour les familles d'immigrants.
Points clés
Le Congrès désapprouve la règle "Garder les Familles Unies" du Secrétaire à la Sécurité intérieure.
Cette règle ne sera pas appliquée, ce qui pourrait modifier la manière dont les familles d'immigrants sont traitées.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HRES_1420
Parrain : Rep. Arrington, Jodey C. [R-TX-19]
Date de début : 2024-09-03
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Disapproving the rule submitted by the Secretary of Homeland Security relating to "Notice of implementation of the Keeping Families Together process.".

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HRES_1420.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-09-03.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Congrès désapprouve la règle "Garder les Familles Unies" du Secrétaire à la Sécurité intérieure.
  • Cette règle ne sera pas appliquée, ce qui pourrait modifier la manière dont les familles d'immigrants sont traitées.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Arrington, Jodey C. [R-TX-19].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on the Judiciary.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

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