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Protection des personnes handicapées : interdiction de la discrimination dans les services à long terme.

Cette résolution vise à accélérer l'examen d'un projet de loi interdisant la discrimination à l'égard des personnes handicapées ayant besoin de services de soutien à long terme. Cela signifie que les citoyens handicapés peuvent s'attendre à un traitement égal dans l'accès aux services et au soutien essentiels, améliorant ainsi leur vie quotidienne et leur sécurité.
Points clés
La résolution accélère le vote sur un projet de loi interdisant la discrimination des personnes handicapées dans les services à long terme.
L'objectif est d'assurer l'égalité de traitement et l'accès aux soins pour les personnes handicapées.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HRES_1452
Parrain : Rep. Cohen, Steve [D-TN-9]
Date de début : 2024-09-17
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Providing for consideration of the bill (H.R. 2708) to prohibit discrimination against individuals with disabilities who need long-term services and supports, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HRES_1452.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-09-17.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La résolution accélère le vote sur un projet de loi interdisant la discrimination des personnes handicapées dans les services à long terme.
  • L'objectif est d'assurer l'égalité de traitement et l'accès aux soins pour les personnes handicapées.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Cohen, Steve [D-TN-9].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Rules.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Santé Prestations Tribunaux et Justice