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Résolution de la Chambre pour la censure formelle de neuf représentants pour incitation à la violence.

Cette résolution vise la condamnation formelle (censure) de neuf membres de la Chambre des représentants pour incitation présumée à la violence contre l'ancien président Donald Trump. Bien que cela ne modifie pas les lois affectant la vie quotidienne des citoyens, il s'agit d'une mesure disciplinaire interne concernant l'éthique au Congrès. Si elle est adoptée, les représentants nommés recevront une réprimande publique lue par le Président de la Chambre.
Points clés
La condamnation formelle vise neuf représentants, citant notamment le coparrainage d'un projet de loi visant à retirer la protection du Secret Service à l'ancien président.
La censure est un blâme public exigeant que les représentants se présentent à la Chambre pour la lecture publique de la résolution.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HRES_1454
Parrain : Rep. Greene, Marjorie Taylor [R-GA-14]
Date de début : 2024-09-17
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Censuring Representatives Bennie Thompson, Troy Carter, Barbara Lee, Frederica Wilson, Yvette Clarke, Bonnie Watson Coleman, Jasmine Crockett, Joyce Beatty, and Steve Cohen for inciting violence, including two assassination attempts, against President Donald Trump.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HRES_1454.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-09-17.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La condamnation formelle vise neuf représentants, citant notamment le coparrainage d'un projet de loi visant à retirer la protection du Secret Service à l'ancien président.
  • La censure est un blâme public exigeant que les représentants se présentent à la Chambre pour la lecture publique de la résolution.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Greene, Marjorie Taylor [R-GA-14].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ethics.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-30.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice Sécurité