TITRE LÉGAL OFFICIEL
Expressing support for and honoring September 17, 2024, as "Constitution Day".
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 118_HRES_1456.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2024-09-17.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Reconnaissance officielle du 17 septembre comme Jour de la Constitution.
- Incitation des citoyens à observer cette journée par des cérémonies et activités appropriées, favorisant la compréhension des droits et responsabilités découlant de la Constitution.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Expiré.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Rep. Aderholt, Robert B. [R-AL-4].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Oversight and Accountability.
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.