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Condamnation de l'enlèvement d'enfants ukrainiens par la Russie

Cette résolution de la Chambre des représentants des États-Unis condamne la Russie pour l'enlèvement illégal et le transfert forcé d'enfants ukrainiens, considérant cela comme une violation des conventions internationales. Le document souligne que ces actions visent à détruire l'identité et la culture ukrainiennes, et augmentent le risque de traite des êtres humains et d'autres dangers pour les enfants.
Points clés
La Chambre des représentants des États-Unis condamne officiellement la Russie pour l'enlèvement et le transfert forcé d'enfants ukrainiens, le qualifiant de génocide.
Il est souligné que les actions de la Russie augmentent le risque de traite des êtres humains, d'exploitation des enfants, de violence et de manque d'accès à l'éducation pour les enfants ukrainiens.
La Russie est tenue responsable de ces actions illégales, qui visent à affaiblir les futures générations de citoyens ukrainiens.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2024-03-19
98%
Pour 390
Contre 9
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Adopté
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HRES_149
Parrain : Rep. Wild, Susan [D-PA-7]
Date de début : 2023-02-21
Date du vote : 2024-03-19
Réunion n° : 2
Vote n° : 88
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Condemning the illegal abduction and forcible transfer of children from Ukraine to the Russian Federation.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HRES_149.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-02-21.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La Chambre des représentants des États-Unis condamne officiellement la Russie pour l'enlèvement et le transfert forcé d'enfants ukrainiens, le qualifiant de génocide.
  • Il est souligné que les actions de la Russie augmentent le risque de traite des êtres humains, d'exploitation des enfants, de violence et de manque d'accès à l'éducation pour les enfants ukrainiens.
  • La Russie est tenue responsable de ces actions illégales, qui visent à affaiblir les futures générations de citoyens ukrainiens.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Adopté.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Wild, Susan [D-PA-7].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : The title of the measure was amended. Agreed to without objection.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Sécurité Tribunaux et Justice Famille