arrow_back Retour à l'application

Reconnaissance des actions russes en Ukraine comme génocide et appel à la responsabilité.

Cette résolution de la Chambre des représentants des États-Unis reconnaît officiellement les actions de la Russie en Ukraine comme un génocide. Elle vise à renforcer les efforts internationaux pour soutenir l'Ukraine et tenir les responsables des crimes de guerre responsables, ce qui pourrait influencer la sécurité mondiale et la politique étrangère.
Points clés
La Chambre des représentants des États-Unis condamne la Fédération de Russie pour avoir commis des actes de génocide contre le peuple ukrainien.
Elle appelle les États-Unis et leurs alliés à soutenir le gouvernement ukrainien pour prévenir de nouveaux actes de génocide russe.
Elle soutient les tribunaux et les enquêtes pénales internationales pour tenir les dirigeants politiques et le personnel militaire russes responsables des crimes de guerre et du génocide.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HRES_154
Parrain : Rep. Cohen, Steve [D-TN-9]
Date de début : 2023-02-24
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Recognizing Russian actions in Ukraine as a genocide.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HRES_154.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-02-24.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La Chambre des représentants des États-Unis condamne la Fédération de Russie pour avoir commis des actes de génocide contre le peuple ukrainien.
  • Elle appelle les États-Unis et leurs alliés à soutenir le gouvernement ukrainien pour prévenir de nouveaux actes de génocide russe.
  • Elle soutient les tribunaux et les enquêtes pénales internationales pour tenir les dirigeants politiques et le personnel militaire russes responsables des crimes de guerre et du génocide.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Cohen, Steve [D-TN-9].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Foreign Affairs.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice Sécurité