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Changements fiscaux et géothermiques: soutien aux citoyens et développement énergétique.

Cette résolution concerne deux projets de loi importants. L'un vise à faciliter le développement de l'énergie géothermique par des ventes de baux fonciers plus fréquentes. Le second projet de loi introduit des modifications du code fiscal pour aider les citoyens américains détenus à l'étranger et révoquer le statut d'exonération fiscale des organisations soutenant le terrorisme.
Points clés
Accès facilité à l'énergie géothermique: ventes de baux plus fréquentes pour les projets géothermiques.
Allégements fiscaux pour les citoyens américains détenus à l'étranger: report des délais fiscaux et remboursement des frais de retard.
Fin du statut d'exonération fiscale pour les organisations soutenant le terrorisme.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2024-11-19
51%
Pour 212
Contre 203
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Adopté
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HRES_1576
Parrain : Rep. Fischbach, Michelle [R-MN-7]
Date de début : 2024-11-18
Date du vote : 2024-11-19
Réunion n° : 2
Vote n° : 469
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Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Providing for consideration of the bill (H.R. 1449) to amend the Geothermal Steam Act of 1970 to increase the frequency of lease sales, to require replacement sales, and for other purposes, and providing for consideration of the bill (H.R. 9495) to amend the Internal Revenue Code of 1986 to postpone tax deadlines and reimburse paid late fees for United States nationals who are unlawfully or wrongfully detained or held hostage abroad, to terminate the tax-exempt status of terrorist supporting organizations, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HRES_1576.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-11-18.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Accès facilité à l'énergie géothermique: ventes de baux plus fréquentes pour les projets géothermiques.
  • Allégements fiscaux pour les citoyens américains détenus à l'étranger: report des délais fiscaux et remboursement des frais de retard.
  • Fin du statut d'exonération fiscale pour les organisations soutenant le terrorisme.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Adopté.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Fischbach, Michelle [R-MN-7].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On agreeing to the resolution Agreed to by recorded vote: 212 - 203 (Roll no. 469). (text: CR H6085)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Impôts Environnement Sécurité