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Demande de documents sur les dépenses américaines pour l'aide à l'Ukraine

Cette résolution du Congrès exige que le Président, le Secrétaire à la Défense et le Secrétaire d'État fournissent à la Chambre des représentants tous les documents relatifs aux dépenses d'aide à l'Ukraine entre 2021 et 2023. L'objectif est d'accroître la transparence, permettant aux citoyens de vérifier comment les fonds approuvés par le Congrès ont été utilisés à des fins militaires, civiles et financières. Il s'agit d'un mécanisme de surveillance visant à garantir la responsabilité des fonds des contribuables dépensés à l'étranger.
Points clés
Obligation de divulguer des informations financières détaillées, y compris les notes de réunion et la correspondance, concernant l'aide fournie à l'Ukraine (militaire et civile).
Surveillance accrue du Congrès sur les dépenses fédérales pour garantir une plus grande responsabilité des fonds des contribuables alloués à l'aide étrangère.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HRES_158
Parrain : Rep. Greene, Marjorie Taylor [R-GA-14]
Date de début : 2023-02-24
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Of inquiry requesting the President and directing the Secretary of Defense and Secretary of State to transmit, respectively, certain documents to the House of Representatives relating to congressionally appropriated funds to the nation of Ukraine from January 20, 2021 to February 24, 2023.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HRES_158.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-02-24.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Obligation de divulguer des informations financières détaillées, y compris les notes de réunion et la correspondance, concernant l'aide fournie à l'Ukraine (militaire et civile).
  • Surveillance accrue du Congrès sur les dépenses fédérales pour garantir une plus grande responsabilité des fonds des contribuables alloués à l'aide étrangère.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Greene, Marjorie Taylor [R-GA-14].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Placed on the House Calendar, Calendar No. 10.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-30.

CATÉGORIES

Économie Sécurité