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Divulgation de l'enquête sur l'ancien membre du Congrès Gaetz

Cette résolution ordonne au Comité d'éthique de la Chambre des représentants des États-Unis de conserver et de rendre publics tous les dossiers liés à son examen des allégations contre l'ancien membre du Congrès Matthew Gaetz. Cela vise à assurer la transparence et l'accès public aux informations concernant d'éventuelles violations éthiques par un fonctionnaire, ce qui est crucial pour la confiance des citoyens dans les institutions gouvernementales.
Points clés
Le Comité d'éthique doit conserver tous les documents liés à l'enquête sur l'ancien membre du Congrès Gaetz.
Le Comité d'éthique est tenu de publier son rapport sur les allégations contre l'ancien membre du Congrès Gaetz.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HRES_1584
Parrain : Rep. Cohen, Steve [D-TN-9]
Date de début : 2024-11-20
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Directing the Committee on Ethics to preserve and release records of the Committee's review of the alleged misconduct of Matthew Louis Gaetz II of Florida while serving as a Member of the House of Representatives.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HRES_1584.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-11-20.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Comité d'éthique doit conserver tous les documents liés à l'enquête sur l'ancien membre du Congrès Gaetz.
  • Le Comité d'éthique est tenu de publier son rapport sur les allégations contre l'ancien membre du Congrès Gaetz.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Cohen, Steve [D-TN-9].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ethics.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice