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Financement des dépenses du Comité judiciaire de la Chambre 2023-2025

Ce document alloue des fonds au Comité judiciaire de la Chambre des représentants des États-Unis. Il fixe le montant maximal que le comité peut dépenser pour ses opérations, y compris les salaires du personnel, au cours des deux prochaines années. Bien que cela n'ait pas d'impact direct sur la vie quotidienne des citoyens, il s'agit d'une procédure standard pour assurer le fonctionnement d'un organe législatif important.
Points clés
Le Comité judiciaire recevra jusqu'à 22,7 millions de dollars pour ses dépenses de 2023 à 2025.
Ces fonds couvriront les coûts de fonctionnement du comité, y compris les salaires du personnel.
Les dépenses seront réparties en deux parts égales pour chaque année, avec une limite d'environ 11,3 millions de dollars annuellement.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HRES_159
Parrain : Rep. Jordan, Jim [R-OH-4]
Date de début : 2023-02-24
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Providing amounts for the expenses of the Committee on the Judiciary in the One Hundred Eighteenth Congress.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HRES_159.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-02-24.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Comité judiciaire recevra jusqu'à 22,7 millions de dollars pour ses dépenses de 2023 à 2025.
  • Ces fonds couvriront les coûts de fonctionnement du comité, y compris les salaires du personnel.
  • Les dépenses seront réparties en deux parts égales pour chaque année, avec une limite d'environ 11,3 millions de dollars annuellement.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Jordan, Jim [R-OH-4].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on House Administration.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice Investissements publics