Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est HRES 1602.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-12-03.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : https://www.congress.gov/118/bills/hres1602/BILLS-118hres1602eh.htm

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : https://clerk.house.gov/evs/2024/roll483.xml

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Burgess, Michael C. [R-TX-26].

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On agreeing to the resolution Agreed to by recorded vote: 207 - 199 (Roll no. 483). (text: CR H6306)

Analyse et impact potentiel de HRES 1602

Nous ne le savons pas, c'est à vous d'en décider. Résumer des données brutes avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction des résultats socio-économiques. En 2026, nous estimons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement l'intervention d'un être humain pour vérifier et juger. Consultez nos journaux publics de traitement de l'IA pour une transparence totale, et utilisez Lustra pour suivre la législation active afin de recevoir des notifications push instantanées sur son statut.

Éducation Civique et Transparence des Réglementations pour Petites Entreprises

Q: Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent : Introduction de nouveaux matériels pédagogiques et de ressources d'histoire orale sur les idéologies politiques dans les écoles. Transparence accrue des décisions réglementaires fédérales ayant un impact sur les petites entreprises, simplifiant potentiellement leurs opérations.

Cette résolution ouvre la voie à l'examen de deux projets de loi importants. L'un vise à introduire de nouveaux programmes d'éducation civique dans les écoles, et l'autre à accroître la transparence des décisions gouvernementales affectant les petites entreprises. Les citoyens peuvent s'attendre à une meilleure compréhension de l'histoire politique et à des règles plus claires concernant les réglementations ayant un impact sur les entreprises locales.

Points clés

Introduction de nouveaux matériels pédagogiques et de ressources d'histoire orale sur les idéologies politiques dans les écoles.

Transparence accrue des décisions réglementaires fédérales ayant un impact sur les petites entreprises, simplifiant potentiellement leurs opérations.

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51%

RÉSULTATS DU VOTE

2024-12-04

Pour 207

Contre 199

Abstention 0

Résultats complets open_in_new

gavel

Statut:

Adopté

Enregistrez votre position pour l'audit.

Pourquoi votre vote est-il important ?

Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens (expliqué ici). Commencez à l'enregistrer dès maintenant.

Informations supplémentaires

Providing for consideration of the bill (H.R. 5349) to develop and disseminate a civic education curriculum and oral history resources regarding certain political ideologies, and for other purposes, and providing for consideration of the bill (H.R. 7198) to amend title 5, United States Code, to require greater transparency for Federal regulatory decisions that impact small businesses, and for other purposes.

Numéro d'impression : HRES 1602

Parrain : Rep. Burgess, Michael C. [R-TX-26]

Date de début : 2024-12-03

Date du vote : 2024-12-04

Réunion n° : 2

Vote n° : 483

Note du système : Lustra est une infrastructure civique gratuite à code source public, intégralement disponible sur GitHub. Vous lisez des données législatives épurées, traitées par notre système d'analyse à neutralité absolue pour éliminer les biais politiques et préserver les mécanismes factuels. Nous traitons uniquement des données gouvernementales officielles. Les documents originaux demeurent la source de référence, vérifiez-les toujours si possible.

Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20

Données sources : api.congress.gov

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