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Le Comité d'éthique de la Chambre doit publier son rapport sur l'ancien représentant Gaetz

Cette résolution ordonne au Comité d'éthique de la Chambre des représentants de publier son rapport sur l'enquête concernant l'ancien représentant Matt Gaetz. Cela vise à accroître la transparence gouvernementale et à garantir que les citoyens aient accès aux informations sur les procédures concernant les fonctionnaires, ce qui peut influencer la confiance dans les institutions. La publication du rapport, avec les rédactions nécessaires, est destinée à protéger la sécurité et l'intégrité des procédures législatives.
Points clés
Le Comité d'éthique de la Chambre des représentants doit immédiatement publier son rapport sur l'enquête concernant l'ancien représentant Matt Gaetz.
Le rapport inclura les conclusions, les recommandations et les pièces jointes, avec les informations sensibles telles que l'identité des témoins masquées.
L'objectif est d'améliorer la transparence et la crédibilité des actions gouvernementales concernant l'éthique des fonctionnaires.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2024-12-05
51%
Pour 206
Contre 198
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HRES_1608
Parrain : Rep. Casten, Sean [D-IL-6]
Date de début : 2024-12-05
Date du vote : 2024-12-05
Réunion n° : 2
Vote n° : 490
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Directing the Committee on Ethics of the House of Representatives to release to the public the committee's report on its investigation into allegations against former Representative Matt Gaetz.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HRES_1608.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-12-05.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Comité d'éthique de la Chambre des représentants doit immédiatement publier son rapport sur l'enquête concernant l'ancien représentant Matt Gaetz.
  • Le rapport inclura les conclusions, les recommandations et les pièces jointes, avec les informations sensibles telles que l'identité des témoins masquées.
  • L'objectif est d'améliorer la transparence et la crédibilité des actions gouvernementales concernant l'éthique des fonctionnaires.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Casten, Sean [D-IL-6].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Without objection, the motion to reconsider is laid upon the table.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice