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Élection de membres aux commissions permanentes de la Chambre des représentants

Ce document concerne des changements internes au sein de la Chambre des représentants des États-Unis. Il précise quels membres ont été élus à des commissions permanentes spécifiques, telles que la Commission de l'agriculture ou la Commission des forces armées. Il n'a pas d'impact direct sur la vie quotidienne des citoyens, mais est pertinent pour le fonctionnement du gouvernement et les processus législatifs.
Points clés
Le document porte sur la sélection de personnes spécifiques pour siéger dans d'importantes commissions du Congrès.
Ces changements font partie des procédures internes de la Chambre des représentants et n'introduisent pas de nouvelles lois ou obligations pour les citoyens.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Adopté
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HRES_164
Parrain : Rep. Aguilar, Pete [D-CA-33]
Date de début : 2023-02-27
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Electing Members to certain standing committees of the House of Representatives.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HRES_164.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-02-27.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le document porte sur la sélection de personnes spécifiques pour siéger dans d'importantes commissions du Congrès.
  • Ces changements font partie des procédures internes de la Chambre des représentants et n'introduisent pas de nouvelles lois ou obligations pour les citoyens.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Adopté.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Aguilar, Pete [D-CA-33].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On agreeing to the resolution Agreed to without objection.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

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