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Financement des dépenses du Comité des Règlements de la Chambre 2023-2025

Cette résolution concerne les opérations internes de la Chambre des Représentants, spécifiant le montant alloué aux dépenses du Comité des Règlements pour la période 2023-2025. Ces fonds proviennent du budget de la Chambre et couvrent les salaires du personnel et les autres dépenses du comité. Bien que cela n'ait pas d'impact direct sur la vie quotidienne des citoyens, cela assure le bon fonctionnement d'un organe législatif clé.
Points clés
La résolution alloue plus de 8,3 millions de dollars pour les dépenses du Comité des Règlements de la Chambre pour 2023-2025.
Ces fonds seront divisés en deux parts égales, soit environ 4,1 millions de dollars pour chaque année.
L'argent couvre les salaires du personnel et les autres coûts opérationnels du comité, ce qui est une procédure standard pour le financement des organes du Congrès.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HRES_167
Parrain : Rep. Cole, Tom [R-OK-4]
Date de début : 2023-02-27
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Providing amounts for the expenses of the Committee on Rules in the One Hundred Eighteenth Congress.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HRES_167.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-02-27.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La résolution alloue plus de 8,3 millions de dollars pour les dépenses du Comité des Règlements de la Chambre pour 2023-2025.
  • Ces fonds seront divisés en deux parts égales, soit environ 4,1 millions de dollars pour chaque année.
  • L'argent couvre les salaires du personnel et les autres coûts opérationnels du comité, ce qui est une procédure standard pour le financement des organes du Congrès.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Cole, Tom [R-OK-4].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on House Administration.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Investissements publics