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Condamnation de la Russie pour crimes de guerre et soutien à l'Ukraine

Cette résolution de la Chambre des représentants des États-Unis condamne les actions de la Russie en Ukraine comme des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité. Elle souligne la solidarité avec le peuple ukrainien et appelle au soutien des organisations internationales aidant les personnes touchées par la guerre. Les citoyens peuvent s'attendre à ce que leur gouvernement continue de soutenir l'Ukraine et de demander des comptes à la Russie.
Points clés
Les États-Unis condamnent la Russie pour les violations du droit international et les crimes de guerre en Ukraine.
Appel à tenir Vladimir Poutine et le gouvernement russe responsables de ces actes.
Les États-Unis et leurs alliés sont invités à continuer de fournir une assistance de sécurité et une aide humanitaire à l'Ukraine.
Le soutien aux sanctions contre la Russie sera maintenu jusqu'à la fin de l'invasion et la reconnaissance des frontières de l'Ukraine.
Les États-Unis sont invités à maintenir leur soutien aux organisations internationales aidant les réfugiés et les personnes déplacées dans le monde entier.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HRES_192
Parrain : Rep. Espaillat, Adriano [D-NY-13]
Date de début : 2023-03-01
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Expressing the sense of the House of Representatives that the United States condemns the Russian Government's gross violations of international law amounting to war crimes and crimes against humanity, stands in solidarity with the people of Ukraine, and supports the efforts of international organizations to help people displaced by war and conflict.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HRES_192.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-01.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les États-Unis condamnent la Russie pour les violations du droit international et les crimes de guerre en Ukraine.
  • Appel à tenir Vladimir Poutine et le gouvernement russe responsables de ces actes.
  • Les États-Unis et leurs alliés sont invités à continuer de fournir une assistance de sécurité et une aide humanitaire à l'Ukraine.
  • Le soutien aux sanctions contre la Russie sera maintenu jusqu'à la fin de l'invasion et la reconnaissance des frontières de l'Ukraine.
  • Les États-Unis sont invités à maintenir leur soutien aux organisations internationales aidant les réfugiés et les personnes déplacées dans le monde entier.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Espaillat, Adriano [D-NY-13].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Foreign Affairs.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Sécurité Tribunaux et Justice Migration