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Financement des commissions de la Chambre des représentants en 2023 et 2024.

Cette résolution détermine le montant des fonds alloués pour couvrir les dépenses de fonctionnement de diverses commissions de la Chambre des représentants en 2023 et 2024. Cela inclut les salaires du personnel et d'autres besoins courants. Ce financement permet aux commissions de poursuivre leur travail, qui influence indirectement la législation et la surveillance gouvernementale, ce qui est important pour les citoyens.
Points clés
La résolution alloue des montants spécifiques à chaque commission de la Chambre des représentants pour leurs dépenses, y compris les salaires du personnel.
Les fonds sont divisés en deux parties : pour 2023 et pour 2024, avec des limites de dépenses distinctes pour chaque période.
Un fonds de réserve de 18 millions de dollars est établi pour les dépenses imprévues des commissions, offrant une flexibilité dans la gestion budgétaire.
La Commission de l'administration de la Chambre supervise l'utilisation de ces fonds et peut effectuer des ajustements si nécessaire.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Adopté
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HRES_197
Parrain : Rep. Steil, Bryan [R-WI-1]
Date de début : 2023-03-07
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Providing for the expenses of certain committees of the House of Representatives in the One Hundred Eighteenth Congress.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HRES_197.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-07.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La résolution alloue des montants spécifiques à chaque commission de la Chambre des représentants pour leurs dépenses, y compris les salaires du personnel.
  • Les fonds sont divisés en deux parties : pour 2023 et pour 2024, avec des limites de dépenses distinctes pour chaque période.
  • Un fonds de réserve de 18 millions de dollars est établi pour les dépenses imprévues des commissions, offrant une flexibilité dans la gestion budgétaire.
  • La Commission de l'administration de la Chambre supervise l'utilisation de ces fonds et peut effectuer des ajustements si nécessaire.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Adopté.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Steil, Bryan [R-WI-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On agreeing to the resolution Agreed to without objection. (text of amendment in the nature of a substitute: CR H1262)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Investissements publics Tribunaux et Justice Économie