arrow_back Retour à l'application

Débat du Congrès: Censure, Eaux Américaines, Origine COVID-19

Ce document établit les règles du débat à la Chambre des représentants sur trois questions clés. Celles-ci incluent l'interdiction pour les employés fédéraux de censurer des points de vue, la révision de la définition des "Eaux des États-Unis" et la déclassification des informations sur l'origine du COVID-19. Les citoyens devraient suivre ces débats car ils peuvent avoir un impact sur la liberté d'expression, la protection de l'environnement et l'accès à l'information publique.
Points clés
Restriction de la censure des points de vue par les employés fédéraux, renforçant potentiellement la liberté d'expression.
Révision de la définition des "Eaux des États-Unis", ce qui pourrait affecter la protection de l'environnement et les réglementations foncières.
Exigence de déclassification des informations sur l'origine du COVID-19, augmentant potentiellement la transparence et l'accès aux données publiques.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2023-03-08
51%
Pour 216
Contre 206
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Adopté
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HRES_199
Parrain : Rep. Massie, Thomas [R-KY-4]
Date de début : 2023-03-07
Date du vote : 2023-03-08
Réunion n° : 1
Vote n° : 135
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Providing for consideration of the bill (H.R. 140) to amend title 5, United States Code, to prohibit Federal employees from advocating for censorship of viewpoints in their official capacity, and for other purposes; providing for consideration of the joint resolution (H.J. Res. 27) providing for congressional disapproval under chapter 8 of title 5, United States Code, of the rule submitted by the Department of the Army, Corps of Engineers, Department of Defense and the Environmental Protection Agency relating to "Revised Definition of 'Waters of the United States'"; and providing for consideration of the bill (S. 619) to require the Director of National Intelligence to declassify information relating to the origin of COVID-19, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HRES_199.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-07.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Restriction de la censure des points de vue par les employés fédéraux, renforçant potentiellement la liberté d'expression.
  • Révision de la définition des "Eaux des États-Unis", ce qui pourrait affecter la protection de l'environnement et les réglementations foncières.
  • Exigence de déclassification des informations sur l'origine du COVID-19, augmentant potentiellement la transparence et l'accès aux données publiques.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Adopté.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Massie, Thomas [R-KY-4].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On agreeing to the resolution, as amended Agreed to by recorded vote: 216 - 206 (Roll No. 135).

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice Environnement Santé