arrow_back Retour à l'application

Reconnaissance de la responsabilité du Bhoutan dans l'oppression et l'expulsion de citoyens

Cette résolution de la Chambre des représentants des États-Unis reconnaît la responsabilité du gouvernement du Bhoutan dans l'oppression et le déplacement forcé de plus de 100 000 citoyens bhoutanais parlant népalais à la fin des années 1980 et 1990. Le document exhorte le Bhoutan à libérer les prisonniers politiques, à rétablir la citoyenneté et à permettre le retour des réfugiés, dans le but d'améliorer les droits de l'homme et la stabilité régionale.
Points clés
Reconnaissance de la responsabilité du gouvernement du Bhoutan dans l'oppression et l'expulsion de plus de 100 000 citoyens.
Exhortation du Bhoutan à libérer immédiatement tous les prisonniers politiques et à rétablir leurs droits.
Appel à la restauration de la citoyenneté pour ceux qui l'ont arbitrairement perdue.
Demande au Bhoutan d'accepter le retour volontaire de ses citoyens des camps de réfugiés au Népal.
Encouragement à un processus de réconciliation et à la mise en place d'une Commission Vérité indépendante.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HRES_228
Parrain : Rep. Khanna, Ro [D-CA-17]
Date de début : 2023-03-14
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Recognizing the Kingdom of Bhutan as responsible for the oppression and forced eviction of more than 100,000 Bhutanese citizens during the late 1980s and 1990s.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HRES_228.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-14.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Reconnaissance de la responsabilité du gouvernement du Bhoutan dans l'oppression et l'expulsion de plus de 100 000 citoyens.
  • Exhortation du Bhoutan à libérer immédiatement tous les prisonniers politiques et à rétablir leurs droits.
  • Appel à la restauration de la citoyenneté pour ceux qui l'ont arbitrairement perdue.
  • Demande au Bhoutan d'accepter le retour volontaire de ses citoyens des camps de réfugiés au Népal.
  • Encouragement à un processus de réconciliation et à la mise en place d'une Commission Vérité indépendante.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Khanna, Ro [D-CA-17].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Foreign Affairs.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Migration Tribunaux et Justice Sécurité