Expressing the sense of the House of Representatives that the President and the Secretary of State should ensure that the Government of Canada does not permanently store nuclear waste in the Great Lakes Basin.
Le numéro d'impression officiel est 118_HRES_243.
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Le processus a officiellement commencé le 2023-03-22.
Les points clés incluent :
Le statut actuel est Expiré.
Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet
Le parrain principal est Rep. Kildee, Daniel T. [D-MI-8].
Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Foreign Affairs.
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.