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Opposition à la technologie obligatoire de micro-estampage des armes à feu

La Chambre des représentants s'oppose aux mandats exigeant des fabricants d'armes à feu l'inclusion d'une technologie de micro-estampage non prouvée. Ils estiment que ces exigences sont coûteuses, inefficaces et portent atteinte aux droits des citoyens en vertu du Deuxième Amendement.
Points clés
La technologie obligatoire de micro-estampage est jugée coûteuse et non prouvée, augmentant les prix des armes à feu pour les citoyens.
L'interdiction des armes à feu sans cette caractéristique est considérée comme une violation des droits des citoyens en vertu du Deuxième Amendement.
Les fabricants déclarent que la technologie est impossible à mettre en œuvre et n'améliorera pas la sécurité publique.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HRES_244
Parrain : Rep. LaMalfa, Doug [R-CA-1]
Date de début : 2023-03-22
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Expressing the sense of the House of Representatives that mandates imposed on manufacturers requiring inclusion of unproven and unreliable technology in firearms is costly and punitive, and the prohibition of firearms without such features is an infringement on the rights of citizens under the Second Amendment.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HRES_244.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-22.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La technologie obligatoire de micro-estampage est jugée coûteuse et non prouvée, augmentant les prix des armes à feu pour les citoyens.
  • L'interdiction des armes à feu sans cette caractéristique est considérée comme une violation des droits des citoyens en vertu du Deuxième Amendement.
  • Les fabricants déclarent que la technologie est impossible à mettre en œuvre et n'améliorera pas la sécurité publique.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. LaMalfa, Doug [R-CA-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on the Judiciary.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice Sécurité