Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est HRES 244.
Opposition à la technologie obligatoire de micro-estampage des armes à feu
La Chambre des représentants s'oppose aux mandats exigeant des fabricants d'armes à feu l'inclusion d'une technologie de micro-estampage non prouvée. Ils estiment que ces exigences sont coûteuses, inefficaces et portent atteinte aux droits des citoyens en vertu du Deuxième Amendement.
Points clés
La technologie obligatoire de micro-estampage est jugée coûteuse et non prouvée, augmentant les prix des armes à feu pour les citoyens.
L'interdiction des armes à feu sans cette caractéristique est considérée comme une violation des droits des citoyens en vertu du Deuxième Amendement.
Les fabricants déclarent que la technologie est impossible à mettre en œuvre et n'améliorera pas la sécurité publique.
Statut:
Expiré
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