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Appel à limiter les droits de la Russie à l'ONU suite à la guerre en Ukraine

Cette résolution de la Chambre des représentants des États-Unis déclare que la présence de la Russie au Conseil de sécurité de l'ONU viole les principes de l'organisation. Elle exhorte le président américain à prendre des mesures diplomatiques pour limiter ou suspendre les droits de la Russie à l'ONU et dans d'autres agences, dans le but de renforcer la paix et la sécurité internationales, ce qui affecte indirectement la stabilité mondiale pour tous les citoyens.
Points clés
Affirme que les actions de la Russie en Ukraine, y compris les crimes de guerre et les menaces nucléaires, violent les principes fondamentaux de l'ONU.
Souligne que la Russie abuse de son droit de veto au Conseil de sécurité de l'ONU, bloquant les actions visant à maintenir la paix.
Exhorte le président américain à travailler avec les alliés pour limiter ou suspendre les droits de la Russie au Conseil de sécurité de l'ONU et dans d'autres organes.
Met en évidence que la présence de la Russie à l'ONU est contraire aux intérêts des États-Unis en matière de maintien de la paix et de la sécurité internationales.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HRES_267
Parrain : Rep. Cohen, Steve [D-TN-9]
Date de début : 2023-03-30
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Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Finding that the Russian Federation's presence in the United Nations Security Council violates the purposes and principles of the United Nations.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HRES_267.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-30.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Affirme que les actions de la Russie en Ukraine, y compris les crimes de guerre et les menaces nucléaires, violent les principes fondamentaux de l'ONU.
  • Souligne que la Russie abuse de son droit de veto au Conseil de sécurité de l'ONU, bloquant les actions visant à maintenir la paix.
  • Exhorte le président américain à travailler avec les alliés pour limiter ou suspendre les droits de la Russie au Conseil de sécurité de l'ONU et dans d'autres organes.
  • Met en évidence que la présence de la Russie à l'ONU est contraire aux intérêts des États-Unis en matière de maintien de la paix et de la sécurité internationales.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Cohen, Steve [D-TN-9].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Foreign Affairs.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Sécurité Tribunaux et Justice