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La Chambre exhorte la Russie à libérer Paul Whelan, citoyen américain détenu injustement.

Cette résolution exprime la vive préoccupation du gouvernement américain pour un citoyen américain injustement emprisonné à l'étranger. Elle souligne les efforts visant à protéger les droits des citoyens américains dans le monde et à assurer leur retour en toute sécurité. Pour les citoyens, cela démontre l'engagement du gouvernement à défendre les Américains confrontés à une détention abusive dans d'autres pays.
Points clés
La résolution exige de la Russie la libération immédiate de Paul Whelan, citoyen américain et vétéran des Marines.
Elle condamne sa condamnation injuste, l'absence de procès équitable et le refus de soins médicaux appropriés en Russie.
Le gouvernement américain exhorte la Russie à respecter ses obligations internationales et à fournir un accès consulaire.
Elle exprime sa gratitude aux alliés pour leur soutien et sa sympathie à la famille de Whelan.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Adopté
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HRES_272
Parrain : Rep. Stevens, Haley M. [D-MI-11]
Date de début : 2023-03-30
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Calling on the Government of the Russian Federation to immediately release United States citizen Paul Whelan.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HRES_272.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-30.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La résolution exige de la Russie la libération immédiate de Paul Whelan, citoyen américain et vétéran des Marines.
  • Elle condamne sa condamnation injuste, l'absence de procès équitable et le refus de soins médicaux appropriés en Russie.
  • Le gouvernement américain exhorte la Russie à respecter ses obligations internationales et à fournir un accès consulaire.
  • Elle exprime sa gratitude aux alliés pour leur soutien et sa sympathie à la famille de Whelan.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Adopté.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Stevens, Haley M. [D-MI-11].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On motion to suspend the rules and agree to the resolution Agreed to by voice vote.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-13.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice Sécurité