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Nouveau Comité pour l'Élimination des Programmes Fédéraux Non Essentiels

Cette résolution proposée vise à créer un nouveau comité au sein de la Chambre des Représentants, chargé d'examiner et d'éliminer les programmes gouvernementaux inefficaces ou non essentiels. Les actions de ce comité pourraient potentiellement influencer la manière dont l'argent des contribuables est dépensé, entraînant des économies ou des changements dans les services publics.
Points clés
Création du Comité sur l'Élimination des Programmes Fédéraux Non Essentiels pour trouver des économies fédérales.
Le comité recherchera les programmes fédéraux sous-performants ou non essentiels et recommandera leur modification ou leur élimination.
Les rapports du comité incluront une liste des programmes à éliminer et des propositions législatives pour y parvenir.
Des procédures législatives accélérées s'appliqueront aux projets de loi rapportés par ce comité, permettant des votes plus rapides sur les changements proposés.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HRES_29
Parrain : Rep. Obernolte, Jay [R-CA-23]
Date de début : 2023-01-11
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Finding Federal Savings Committee Resolution

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HRES_29.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-01-11.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Création du Comité sur l'Élimination des Programmes Fédéraux Non Essentiels pour trouver des économies fédérales.
  • Le comité recherchera les programmes fédéraux sous-performants ou non essentiels et recommandera leur modification ou leur élimination.
  • Les rapports du comité incluront une liste des programmes à éliminer et des propositions législatives pour y parvenir.
  • Des procédures législatives accélérées s'appliqueront aux projets de loi rapportés par ce comité, permettant des votes plus rapides sur les changements proposés.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Obernolte, Jay [R-CA-23].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Rules.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Économie Investissements publics