Providing for consideration of the bill (H.R. 734) to amend the Education Amendments of 1972 to provide that for purposes of determining compliance with title IX of such Act in athletics, sex shall be recognized based solely on a person's reproductive biology and genetics at birth, and providing for consideration of the joint resolution (H.J. Res. 42) disapproving the action of the District of Columbia Council in approving the Comprehensive Policing and Justice Reform Amendment Act of 2022.
Le numéro d'impression officiel est 118_HRES_298.
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Le processus a officiellement commencé le 2023-04-17.
Les points clés incluent :
Le statut actuel est Adopté.
Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet
Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes
Le parrain principal est Rep. Houchin, Erin [R-IN-9].
Le dernier statut détaillé est : On agreeing to the resolution Agreed to by recorded vote: 217 - 202 (Roll no. 186). (text: CR H1772)
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.