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Notification au Président de la préparation du Congrès au travail

Cette résolution notifie formellement au Président des États-Unis que la Chambre des Représentants et le Sénat ont réuni suffisamment de membres pour commencer leurs travaux. Cela signifie que le Congrès est prêt à recevoir des communications du Président et à entamer les processus législatifs, ce qui est crucial pour le fonctionnement du gouvernement et a un impact sur toutes les futures décisions affectant les citoyens.
Points clés
La résolution marque le début formel des travaux du Congrès, permettant au Président de communiquer avec les deux chambres.
Elle nomme des comités spéciaux de la Chambre et du Sénat pour transmettre cette information au Président.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Adopté
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HRES_3
Parrain : Rep. Scalise, Steve [R-LA-1]
Date de début : 2023-01-07
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Authorizing the Speaker to appoint a committee to notify the President of the assembly of the Congress.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HRES_3.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-01-07.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La résolution marque le début formel des travaux du Congrès, permettant au Président de communiquer avec les deux chambres.
  • Elle nomme des comités spéciaux de la Chambre et du Sénat pour transmettre cette information au Président.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Adopté.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Scalise, Steve [R-LA-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On agreeing to the resolution Agreed to without objection. (text: CR H48)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice