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Demande d'informations sur l'aide militaire à l'Ukraine et la présence de troupes américaines

Cette résolution de la Chambre des représentants demande au Président et au Secrétaire à la Défense de fournir des documents concernant les plans d'assistance militaire à l'Ukraine et des informations sur tout déploiement de troupes américaines. Cela vise à accroître la transparence des actions gouvernementales en matière internationale, pouvant influencer le débat public sur l'engagement des États-Unis et les dépenses budgétaires.
Points clés
La Chambre des représentants demande au Président et au Secrétaire à la Défense de divulguer les plans d'assistance militaire actuelle et future à l'Ukraine.
Des documents confirmant ou niant la présence des forces armées américaines, y compris les forces spéciales, en Ukraine sont également requis.
Les informations doivent être fournies dans les 14 jours suivant l'adoption de la résolution, renforçant ainsi le contrôle du Congrès sur la politique étrangère et de défense.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HRES_300
Parrain : Rep. Gaetz, Matt [R-FL-1]
Date de début : 2023-04-17
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Requesting the President and directing the Secretary of Defense to transmit, respectively, to the House of Representatives copies of all documents indicating any plans for current or future military assistance to Ukraine and documents indicating whether any United States Armed Forces, including special operations forces, are currently deployed in Ukraine.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HRES_300.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-04-17.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La Chambre des représentants demande au Président et au Secrétaire à la Défense de divulguer les plans d'assistance militaire actuelle et future à l'Ukraine.
  • Des documents confirmant ou niant la présence des forces armées américaines, y compris les forces spéciales, en Ukraine sont également requis.
  • Les informations doivent être fournies dans les 14 jours suivant l'adoption de la résolution, renforçant ainsi le contrôle du Congrès sur la politique étrangère et de défense.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Gaetz, Matt [R-FL-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Placed on the House Calendar, Calendar No. 15.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Sécurité Investissements publics