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Condamnation de l'inaction iranienne sur les empoisonnements d'écolières et appel à enquête

Cette résolution de la Chambre des représentants condamne l'inaction du gouvernement iranien concernant les empoisonnements massifs d'écolières et la répression violente des manifestations. Elle exhorte le gouvernement américain à lancer des enquêtes indépendantes et à collaborer avec les organismes internationaux pour tenir les responsables redevables, visant à protéger les droits humains et la sécurité des citoyens.
Points clés
Condamnation des attaques délibérées au gaz contre les écolières en Iran et de la répression violente des manifestations par le régime iranien.
Exhortation du gouvernement américain à initier un processus formel pour une enquête indépendante sur les attaques au gaz contre les écolières en Iran.
Appel à la coopération avec les Nations Unies pour envoyer une mission d'enquête indépendante en Iran et avec l'OMS pour un rapport transparent au Congrès.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HRES_310
Parrain : Rep. Jackson Lee, Sheila [D-TX-18]
Date de début : 2023-04-20
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Condemning the inaction by the Islamic Republic of Iran in addressing the poisoning of Iranian schoolgirls, the Daughters of the Iranian Revolution.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HRES_310.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-04-20.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Condamnation des attaques délibérées au gaz contre les écolières en Iran et de la répression violente des manifestations par le régime iranien.
  • Exhortation du gouvernement américain à initier un processus formel pour une enquête indépendante sur les attaques au gaz contre les écolières en Iran.
  • Appel à la coopération avec les Nations Unies pour envoyer une mission d'enquête indépendante en Iran et avec l'OMS pour un rapport transparent au Congrès.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Jackson Lee, Sheila [D-TX-18].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Foreign Affairs.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Sécurité Tribunaux et Justice