Soutien aux règles de divulgation actuelles et opposition aux nouvelles exigences ESG.
Cette résolution de la Chambre soutient le maintien de la définition établie de la « matérialité » dans le droit des valeurs mobilières, qui détermine les informations que les entreprises doivent divulguer. L'objectif est de s'opposer aux nouvelles exigences de déclaration potentiellement coûteuses, notamment celles liées aux critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), si elles ne sont pas jugées essentielles aux décisions d'investissement. Cela vise à protéger les investisseurs contre la surcharge d'informations et à réduire les charges de conformité pour les entreprises américaines.
Points clés
Maintien de la norme: Les entreprises ne doivent divulguer que les informations réellement importantes pour les décisions d'investissement (la norme de « matérialité »).
Blocage des nouveaux mandats: Opposition à l'imposition par la SEC de nouvelles exigences de déclaration coûteuses en dehors de sa mission principale (telles que des données ESG détaillées).
Efficacité du marché: Prévenir la « surcharge d'informations » pour les investisseurs et soutenir des marchés de capitaux efficaces.
Statut:
Expiré
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