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Reconnaissance de l'indépendance de l'Artsakh et condamnation de l'agression de l'Azerbaïdjan

Cette résolution de la Chambre des représentants des États-Unis appelle à la reconnaissance de l'indépendance de la République d'Artsakh et condamne les actions de l'Azerbaïdjan. Elle vise à soutenir les droits de l'homme et la stabilité dans la région, ce qui a un impact indirect sur la sécurité internationale et la politique étrangère des États-Unis, ainsi que sur l'aide humanitaire potentielle pour les civils affectés.
Points clés
Appelle les États-Unis à reconnaître l'indépendance de la République d'Artsakh (Haut-Karabakh).
Condamne le blocus du corridor de Latchine et les attaques de l'Azerbaïdjan contre l'Arménie et l'Artsakh, exigeant leur cessation immédiate.
Demande l'arrêt immédiat de toute aide étrangère et militaire américaine à l'Azerbaïdjan et l'imposition de sanctions en cas de nouvelles attaques.
Soutient la souveraineté et l'intégrité territoriale de l'Arménie, ainsi que les programmes d'aide humanitaire pour les victimes de l'agression.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HRES_320
Parrain : Rep. Schiff, Adam B. [D-CA-30]
Date de début : 2023-04-24
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Recognizing the Republic of Artsakh's independence and condemning Azerbaijan's continued aggression against Armenia and Artsakh.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HRES_320.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-04-24.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Appelle les États-Unis à reconnaître l'indépendance de la République d'Artsakh (Haut-Karabakh).
  • Condamne le blocus du corridor de Latchine et les attaques de l'Azerbaïdjan contre l'Arménie et l'Artsakh, exigeant leur cessation immédiate.
  • Demande l'arrêt immédiat de toute aide étrangère et militaire américaine à l'Azerbaïdjan et l'imposition de sanctions en cas de nouvelles attaques.
  • Soutient la souveraineté et l'intégrité territoriale de l'Arménie, ainsi que les programmes d'aide humanitaire pour les victimes de l'agression.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Schiff, Adam B. [D-CA-30].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Foreign Affairs.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Sécurité Tribunaux et Justice Autre