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Accélération du vote sur le projet de loi H.R. 626

Ce document décrit une étape procédurale visant à accélérer le vote sur le projet de loi H.R. 626 à la Chambre des représentants. Cela signifie que les législateurs passeront directement au débat et à la prise de décision sur ce projet de loi, ce qui pourrait accélérer l'introduction de nouvelles réglementations. Il est important de noter que certaines règles de procédure standard seront levées pour rationaliser ce processus.
Points clés
Accélération du processus de vote pour le projet de loi H.R. 626 à la Chambre des représentants.
Levée de certaines procédures standard pour permettre une adoption ou un rejet plus rapide du projet de loi.
Possibilité qu'un amendement de la minorité soit adopté, ce qui pourrait influencer la forme finale du projet de loi.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HRES_350
Parrain : Rep. McGovern, James P. [D-MA-2]
Date de début : 2023-05-02
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Providing for consideration of the bill (H.R. 626) to advance commonsense policy priorities.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HRES_350.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-05-02.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Accélération du processus de vote pour le projet de loi H.R. 626 à la Chambre des représentants.
  • Levée de certaines procédures standard pour permettre une adoption ou un rejet plus rapide du projet de loi.
  • Possibilité qu'un amendement de la minorité soit adopté, ce qui pourrait influencer la forme finale du projet de loi.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. McGovern, James P. [D-MA-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Rules.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice