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Protection de la livraison du courrier à domicile pour tous les citoyens et entreprises.

La Chambre des représentants exprime son avis selon lequel le service postal des États-Unis devrait maintenir la livraison du courrier à domicile pour tous les clients résidentiels et commerciaux. Cela vise à empêcher les plans de l'USPS qui pourraient forcer des millions d'Américains à récupérer leur courrier dans des lieux centralisés, entravant l'accès aux documents importants et aux médicaments, en particulier pour les personnes âgées et handicapées.
Points clés
L'USPS doit assurer la poursuite de la livraison à domicile pour les foyers et les entreprises.
Empêche la nécessité de récupérer le courrier dans des lieux éloignés, essentiel pour la commodité et la sécurité.
Protection spéciale pour les personnes âgées et handicapées qui pourraient avoir des difficultés à accéder aux points de collecte.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HRES_376
Parrain : Rep. Joyce, David P. [R-OH-14]
Date de début : 2023-05-09
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Expressing the sense of the House of Representatives that the United States Postal Service should take all appropriate measures to ensure the continuation of door delivery for all business and residential customers.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HRES_376.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-05-09.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • L'USPS doit assurer la poursuite de la livraison à domicile pour les foyers et les entreprises.
  • Empêche la nécessité de récupérer le courrier dans des lieux éloignés, essentiel pour la commodité et la sécurité.
  • Protection spéciale pour les personnes âgées et handicapées qui pourraient avoir des difficultés à accéder aux points de collecte.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Joyce, David P. [R-OH-14].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Oversight and Accountability.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

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