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Modifications des règles de vote et de prise de parole des commissions de la Chambre.

Les nouvelles règles de la Chambre des représentants signifient que les membres des commissions ne peuvent plus voter à distance, ce qui pourrait affecter la rapidité des décisions. De plus, les présidents de commission doivent désormais reconnaître les membres dans l'ordre où ils demandent la parole, garantissant ainsi des opportunités équitables de s'exprimer.
Points clés
Interdiction du vote à distance dans les commissions et sous-commissions de la Chambre.
Obligation pour les présidents de commission de reconnaître les membres dans l'ordre de leur demande de parole.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HRES_38
Parrain : Rep. Donalds, Byron [R-FL-19]
Date de début : 2023-01-17
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Amending the Rules of the House of Representatives to prohibit remote voting in meetings of committees and subcommittees and to require the chair of a committee or subcommittee to recognize members at a meeting of the committee or subcommittee in the order in which they seek recognition.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HRES_38.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-01-17.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Interdiction du vote à distance dans les commissions et sous-commissions de la Chambre.
  • Obligation pour les présidents de commission de reconnaître les membres dans l'ordre de leur demande de parole.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Donalds, Byron [R-FL-19].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Rules.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice