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Condamnation de l'attaque du Capitole et appel à la responsabilité

La Chambre des représentants condamne l'attaque du Capitole du 6 janvier 2021, la considérant comme un acte d'incitation à la violence. Le document appelle à la poursuite des responsables et envisage leur inéligibilité aux fonctions publiques, visant à protéger la démocratie et l'état de droit dans le pays.
Points clés
Le président Donald J. Trump a été identifié comme ayant sciemment incité à une insurrection violente contre les États-Unis.
Les individus qui ont participé, aidé ou encouragé l'attaque du Capitole devraient être poursuivis et pourraient être jugés inéligibles à des fonctions civiles ou militaires.
Tout membre du Congrès ayant soutenu ou encouragé l'attaque devrait faire l'objet d'une enquête éthique, pouvant entraîner des sanctions, y compris l'expulsion.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HRES_40
Parrain : Rep. Espaillat, Adriano [D-NY-13]
Date de début : 2023-01-17