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Résolution d'expulsion du Représentant Adam Schiff de la Chambre des Représentants

Ce document est une résolution proposant l'expulsion du Représentant Adam Schiff de la Chambre des Représentants des États-Unis. Il s'agit d'une procédure interne au Congrès qui n'a pas d'impact direct sur la vie quotidienne des citoyens, mais qui concerne la composition et le fonctionnement de leur représentation au sein du gouvernement.
Points clés
La résolution vise à expulser un membre spécifique du Congrès, le Représentant Adam Schiff.
La décision d'expulser un membre de la Chambre est une affaire interne au Congrès, affectant la représentation des citoyens au parlement.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HRES_412
Parrain : Rep. Luna, Anna Paulina [R-FL-13]
Date de début : 2023-05-17
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

In the matter of Adam Schiff.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HRES_412.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-05-17.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La résolution vise à expulser un membre spécifique du Congrès, le Représentant Adam Schiff.
  • La décision d'expulser un membre de la Chambre est une affaire interne au Congrès, affectant la représentation des citoyens au parlement.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Luna, Anna Paulina [R-FL-13].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ethics.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice