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Reconnaissance de l'obligation de réparations pour l'esclavage et ses méfaits

Cette résolution reconnaît l'obligation morale et légale des États-Unis de fournir des réparations pour l'esclavage des Africains et ses dommages durables. Elle souligne la nécessité de remédier aux injustices historiques qui continuent d'affecter des millions de Noirs aux États-Unis, y compris les disparités économiques, sociales et sanitaires.
Points clés
Appelle à la reconnaissance de l'obligation morale et légale du gouvernement américain de fournir des réparations pour l'esclavage.
Souligne la nécessité d'une compensation financière et d'autres formes de réparation pour les descendants des personnes asservies.
Encourage le soutien et la mise en œuvre de la loi H.R. 40, visant à créer une commission pour étudier et élaborer des propositions de réparations.
Demande des excuses formelles pour l'institution de l'esclavage et les pratiques discriminatoires ultérieures.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HRES_414
Parrain : Rep. Bush, Cori [D-MO-1]
Date de début : 2023-05-17
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Recognizing that the United States has a moral and legal obligation to provide reparations for the enslavement of Africans and its lasting harm on the lives of millions of Black people in the United States.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HRES_414.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-05-17.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Appelle à la reconnaissance de l'obligation morale et légale du gouvernement américain de fournir des réparations pour l'esclavage.
  • Souligne la nécessité d'une compensation financière et d'autres formes de réparation pour les descendants des personnes asservies.
  • Encourage le soutien et la mise en œuvre de la loi H.R. 40, visant à créer une commission pour étudier et élaborer des propositions de réparations.
  • Demande des excuses formelles pour l'institution de l'esclavage et les pratiques discriminatoires ultérieures.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Bush, Cori [D-MO-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on the Judiciary.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice Économie Prestations