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Résolution de la Chambre pour la destitution du Président Biden concernant la politique frontalière.

Ce document est une résolution de la Chambre des Représentants demandant la mise en accusation (impeachment) du Président Joseph R. Biden pour des crimes et délits graves présumés. L'accusation principale est le manquement à son devoir constitutionnel de protéger les États contre une invasion étrangère, découlant de sa politique migratoire à la frontière américano-mexicaine. Bien que la résolution n'entraîne pas de changements immédiats dans la vie quotidienne des citoyens, son adoption déclencherait un procès au Sénat, ce qui aurait de sérieuses conséquences pour la stabilité politique et l'orientation de la politique de sécurité nationale.
Points clés
Accusation principale : Le Président Biden n'a pas sécurisé la frontière américano-mexicaine ni appliqué les lois sur l'immigration, violant ainsi son devoir de protection des États.
Les griefs incluent la fin du Protocole de Protection des Migrants (MPP), le défaut de dépistage de la COVID-19 chez les migrants et la libération non autorisée de milliers de migrants sans date d'audience.
La résolution allègue que la politique frontalière a permis l'entrée de terroristes connus ou de personnes liées à des entités terroristes étrangères, menaçant la sécurité nationale.
L'adoption de la résolution initierait le processus de destitution du Président et sa disqualification pour toute fonction publique future.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HRES_426
Parrain : Rep. Posey, Bill [R-FL-8]
Date de début : 2023-05-18
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Impeaching Joseph R. Biden, President of the United States, for high crimes and misdemeanors, culminating in his failure to protect the States from foreign invasion as is his duty under the Constitution.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HRES_426.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-05-18.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Accusation principale : Le Président Biden n'a pas sécurisé la frontière américano-mexicaine ni appliqué les lois sur l'immigration, violant ainsi son devoir de protection des États.
  • Les griefs incluent la fin du Protocole de Protection des Migrants (MPP), le défaut de dépistage de la COVID-19 chez les migrants et la libération non autorisée de milliers de migrants sans date d'audience.
  • La résolution allègue que la politique frontalière a permis l'entrée de terroristes connus ou de personnes liées à des entités terroristes étrangères, menaçant la sécurité nationale.
  • L'adoption de la résolution initierait le processus de destitution du Président et sa disqualification pour toute fonction publique future.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Posey, Bill [R-FL-8].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on the Judiciary.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-30.

CATÉGORIES

Sécurité Tribunaux et Justice Migration