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Soutien des États-Unis à la justice et à la paix au Sri Lanka

Cette résolution de la Chambre des représentants des États-Unis commémore le 14e anniversaire de la fin de la guerre au Sri Lanka, exprimant son soutien aux efforts de justice, de réconciliation et de reconstruction. Elle souligne la nécessité de rendre des comptes pour les crimes de guerre et d'assurer une paix durable, ce qui pourrait influencer les futures relations internationales et le soutien au Sri Lanka.
Points clés
Les États-Unis appellent à une reddition de comptes internationale pour les crimes de guerre au Sri Lanka, y compris un renvoi à la Cour pénale internationale.
La résolution souligne la nécessité de protéger les droits politiques de la minorité tamoule et d'assurer sa représentation démocratique.
Le soutien des États-Unis au Sri Lanka, y compris les investissements, est conditionné par les progrès des enquêtes et de la réconciliation.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HRES_427
Parrain : Rep. Ross, Deborah K. [D-NC-2]
Date de début : 2023-05-18
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Recognizing 14 years since the end of the war in Sri Lanka on May 18, 2009, honoring the lives lost, and expressing support for justice, accountability, reconciliation, reconstruction, reparation, and reform in Sri Lanka to ensure a lasting peaceful political solution and a prosperous future for all people of Sri Lanka.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HRES_427.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-05-18.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les États-Unis appellent à une reddition de comptes internationale pour les crimes de guerre au Sri Lanka, y compris un renvoi à la Cour pénale internationale.
  • La résolution souligne la nécessité de protéger les droits politiques de la minorité tamoule et d'assurer sa représentation démocratique.
  • Le soutien des États-Unis au Sri Lanka, y compris les investissements, est conditionné par les progrès des enquêtes et de la réconciliation.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Ross, Deborah K. [D-NC-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Foreign Affairs.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice Sécurité Autre