arrow_back Retour à l'application

Condamnation de la répression biélorusse et soutien à la démocratie

Cette résolution condamne les actions du régime de Loukachenka en Biélorussie, appelant à la libération des prisonniers politiques et à des élections libres. Elle souligne le soutien des États-Unis au mouvement démocratique biélorusse et exhorte à une action internationale coordonnée contre les violations des droits de l'homme.
Points clés
Les États-Unis ne reconnaissent pas les résultats de l'élection présidentielle biélorusse de 2020 ni Loukachenka comme président légitime.
Appelle à la libération immédiate de tous les prisonniers politiques et à de nouvelles élections libres et équitables sous observation internationale.
Souligne le soutien à la société civile biélorusse et aux médias indépendants, y compris par une augmentation des fonds d'aide.
Exhorte à de nouvelles sanctions internationales coordonnées contre les responsables des violations des droits de l'homme et de la falsification électorale.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HRES_441
Parrain : Rep. Keating, William R. [D-MA-9]
Date de début : 2023-05-24
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Condemning the authoritarian repression of the Belarusian democracy movement by the Lukashenka regime and calling for the release of all political prisoners as well as free and fair elections.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HRES_441.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-05-24.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les États-Unis ne reconnaissent pas les résultats de l'élection présidentielle biélorusse de 2020 ni Loukachenka comme président légitime.
  • Appelle à la libération immédiate de tous les prisonniers politiques et à de nouvelles élections libres et équitables sous observation internationale.
  • Souligne le soutien à la société civile biélorusse et aux médias indépendants, y compris par une augmentation des fonds d'aide.
  • Exhorte à de nouvelles sanctions internationales coordonnées contre les responsables des violations des droits de l'homme et de la falsification électorale.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Keating, William R. [D-MA-9].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Foreign Affairs.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice Sécurité Économie