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Appel à la ratification de la Convention sur l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes

La Chambre des représentants exhorte le Sénat à ratifier une convention internationale visant à éliminer toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes. L'adoption de cette convention pourrait conduire à l'égalité de traitement des femmes dans l'éducation, l'emploi, les soins de santé et la vie politique et sociale, offrant potentiellement de plus grandes opportunités et une meilleure protection des droits pour toutes les citoyennes.
Points clés
Soutien à l'égalité des droits et des opportunités pour les femmes dans divers aspects de la vie, y compris le travail, l'éducation et la santé.
Renforcement potentiel des protections juridiques pour les femmes au niveau fédéral, impactant la vie quotidienne et la sécurité.
Alignement des États-Unis sur les normes internationales en matière de droits des femmes, ce qui pourrait améliorer la réputation mondiale du pays.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HRES_445
Parrain : Del. Norton, Eleanor Holmes [D-DC-At Large]
Date de début : 2023-05-25
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Calling on the Senate to ratify the Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination Against Women.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HRES_445.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-05-25.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Soutien à l'égalité des droits et des opportunités pour les femmes dans divers aspects de la vie, y compris le travail, l'éducation et la santé.
  • Renforcement potentiel des protections juridiques pour les femmes au niveau fédéral, impactant la vie quotidienne et la sécurité.
  • Alignement des États-Unis sur les normes internationales en matière de droits des femmes, ce qui pourrait améliorer la réputation mondiale du pays.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Del. Norton, Eleanor Holmes [D-DC-At Large].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Foreign Affairs.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice