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Augmentation du plafond de la dette américaine : Procédure de vote à la Chambre

Ce document décrit la procédure de vote à la Chambre des représentants sur un projet de loi visant à augmenter le plafond de la dette nationale. Cette mesure permet au gouvernement de continuer à financer ses opérations courantes, ce qui a un impact sur la stabilité économique et la disponibilité des services publics pour les citoyens.
Points clés
La résolution permet l'examen du projet de loi visant à augmenter le plafond de la dette, essentiel pour les opérations gouvernementales.
Toutes les objections de procédure contre le projet de loi ont été levées, accélérant son adoption.
Une heure de débat et une motion de renvoi sont autorisées.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2023-05-31
56%
Pour 241
Contre 187
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Adopté
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HRES_456
Parrain : Rep. Cole, Tom [R-OK-4]
Date de début : 2023-05-30
Date du vote : 2023-05-31
Réunion n° : 1
Vote n° : 241
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Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Providing for consideration of the bill (H.R. 3746) to provide for a responsible increase to the debt ceiling.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HRES_456.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-05-30.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La résolution permet l'examen du projet de loi visant à augmenter le plafond de la dette, essentiel pour les opérations gouvernementales.
  • Toutes les objections de procédure contre le projet de loi ont été levées, accélérant son adoption.
  • Une heure de débat et une motion de renvoi sont autorisées.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Adopté.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Cole, Tom [R-OK-4].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On agreeing to the resolution Agreed to by the Yeas and Nays: 241 - 187 (Roll no. 241). (text: CR H2671)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Économie Investissements publics